Tracés souterrains et en canniveaux (conduites électriques, eaux, chauffage, gaz et télécommunications).
Tous travaux ou projets à moins de 50m de nos installations ferroviaires doit faire l'objet d'une demande:
Autorisation de travaux/projets en voisinage des chemins de fer (art. 18m LCdF)
https://company.sbb.ch/fr/entreprise/projets/autorisation-de-travaux-projets-en-voisinage.html
Gestionnaire de la donnée
Marc-André Dubuis
CFF SA
079 732 12 27 |
Email
Adresse postale
CFF SA
Rue de la Gare de Triage 7
1020 Renens
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
- Remarque sur l'emprise
- Après la création de votre compte personnel dans RIS Geoshop, veuillez choisir l'onglet "Commander" et ensuite sélectionner la Légende: IB-Ex. Cadastre des conduites CFF
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- CFF SA décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des données manquantes, erronées ou non actuelles. Les données livrées sont destinées aux propres besoins de l'utilisateur.
- Limites techniques
- La rediffusion des données est interdite sans l'accord du fournisseur.
- Donnée en Open Data
-
Conditions d'utilisation
Utilisation libre
+ d'infos
Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales.
Nous vous recommandons d’indiquer la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données).
Licence ou précisions sur les conditions d'utilisationL’origine des données doit être spécifiée sur tous les tracés et publications par le biais de
l’indication de source suivante «Établi(e) sur la base de la mensuration officielle et des géodon-
nées des CFF. Géodonnées © swisstopo RP CFF.». - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 17.06.2013
- Dernière mise à jour
- 01.05.2024
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- Il n'y a aucune garantie quand à l'exactitude et à la position exacte des tracés souterrains.
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Systèmes des eaux et des déchets
- Choix de la légende
- IB-Ex. Cadastre des conduites CFF
Références juridiques
Autorisation de travaux/projets en voisinage des chemins de fer (art. 18m LCdF) (https://company.sbb.ch/fr/entreprise/projets/autorisation-de-travaux-projets-en-voisinage.html)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 49d1831b-de21-424a-a43a-9208346d907a
- Date de création
- 01.02.2008
- Date de mise à jour
- 09.05.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/49d1831b-de21-424a-a43a-9208346d907a
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/49d1831b-de21-424a-a43a-9208346d907a
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/49d1831b-de21-424a-a43a-9208346d907a.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Flaurant Ahmetaj | Email
079 586 14 79CFF SA
Rue de la Gare de Triage 7
1020 Renens
Consulter en ligne
Vous allez être redirigé vers le guichet cartographique https://risgeoshop.sbb.ch