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Cadastre - MO et NPCS - DXF

Fournie par : Administration cantonale vaudoise

Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle et sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, murs, forêts, vignes, cours d'eau).
Les données de la numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) sans caractère officiel y sont également ajoutées.
Ces données sont structurées selon le modèle de données DXF GEOBAT-VD.
Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier.
Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.

Utilisateurs autorisés Tout public
TarifPayant
Type de représentationDonnées vectorielles
Précision L'échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne). La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé.
La précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations.
Echelle de référence 1:500
Format disponible:DXF Geobat MD.01
SynoptiqueCouverture indicative des données cadastrales
Tout fermerTout ouvrir

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs HT100.00 CHF / km2
Minimum 1.00 CHF / Maximum 300000.00 CHF

Gratuit pour :
- Confédération
- Administration cantonale VD
- Administration cantonale hors VD
- Commune VD
- Commune hors VD
- Groupement ou association intercommunale
- École / institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics

Rabais :
- Membre ASIT -15.00%
Remarque ou complément sur la tarificationTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489

Etendue géographique

Canton de Vaud

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo Accessible au public
Instructions de commandeL'Office de l'information sur le territoire (OIT) est le seul diffuseur officiel de ces données. Ces données peuvent être commandées uniquement
via la GEOCommande de l'ASIT-VD.
Limites techniques d'utilisationPlus d'informations sont disponibles dans les normes techniques OIT (6000) : https://dwa.vd.ch/PROD/DINF/publicationdinf1_p.nsf/normes?SearchView&Query=FIELD%20ServiceNorme%20CONTAINS%20%22OIT%22&SearchOrder=4&SearchWv=TRUE
Autres contraintesLes conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme OIT 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Propriétés de diffusion

FormatDXF Geobat MD.01
Système de coordonnéesMN03 : Système suisse CH1903, MN95 : Nouveau système suisse CH1903+
Type de découpeCompris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection
Groupement de périmètresoui (livrer les périmètres de commande dans un seul fichier)
Surface maximale de commande120 km²

Compléments techniques

Système de référenceCH1903+ MN95
Modèle de donnéeshttps://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/73B951111B196A2AC1257D26003F8D38/$FILE/1006.pdf?OpenElement
https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/CA1D7C0D64D923E5C1257D26004309FB/$FILE/1006bis.pdf?OpenElement
GénéalogieLes données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.
Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).
Date de création31.12.1983
Fréquence de mise à jour prévueHebdomadaire
Remarque sur la mise à jourLa mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.
Stade de réalisationEn cours
ID de la géodonnée de base54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64
ThématiqueCadastre, aménagement
Mots-clés
cadastre

Références juridiques

Ordonnance fédérale sur la mensuration officielle - OMO ( RS 211.432.2 art. 7 et 37 )

Informations sur la métadonnée

ID509
Date de création24.3.2005
Date de mise à jour1.7.2020
Métadonnée en XMLTélécharger
Lien court d'accès directwww.asitvd.ch/md/509
Lien court pour fiche seule www.asitvd.ch/md-frame/509
Contact pour la métadonnéeSupport diffusion | Email
Etat de Vaud - Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
T 021 316 36 46

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Service gestionnaire
Roger Hug | Email
Etat de Vaud - Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
T 021 316 24 73

Responsable de diffusion
Support diffusion | Email
Etat de Vaud - Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
T 021 316 36 46

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