Fiche détaillée

Cadastre - MO et NPCS - DXF

Fournie par : Administration cantonale vaudoise

Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle et sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Elles comprennent notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, murs, forêts, vignes, cours d'eau).
Les données de la numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) sans caractère officiel y sont également ajoutées.
Ces données sont structurées selon le modèle de données DXF GEOBAT-VD.
Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier.
Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.

Utilisateurs autorisés	Tout public
Tarif	Payant
Type de représentation	Données vectorielles
Précision	L'échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne). La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé. La précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations.
Echelle de référence	1:500
Format disponible:	DXF Geobat MD.01
Synoptique	Couverture indicative des données cadastrales

Tout ouvrir

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs HT

100.00 CHF / km2
Minimum 1.00 CHF / Maximum 300000.00 CHF

Gratuit pour :
- Confédération
- Administration cantonale VD
- Administration cantonale hors VD
- Commune VD
- Commune hors VD
- Groupement ou association intercommunale
- École / institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics

Rabais :
- Membre ASIT VD -15.00%

Remarque ou complément sur la tarification

Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489

Etendue géographique

Canton de Vaud

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo	Accessible au public
Instructions de commande	L'Office de l'information sur le territoire (OIT) est le seul diffuseur officiel de ces données. Ces données peuvent être commandées uniquement via la GEOCommande de l'ASIT-VD.
Limites techniques d'utilisation	Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques OIT (6000) : https://dwa.vd.ch/PROD/DINF/publicationdinf1_p.nsf/normes?SearchView&Query=FIELD%20ServiceNorme%20CONTAINS%20%22OIT%22&SearchOrder=4&SearchWv=TRUE
Autres contraintes	Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme OIT 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Propriétés de diffusion

Format	DXF Geobat MD.01
Système de coordonnées	MN03 : Système suisse CH1903, MN95 : Nouveau système suisse CH1903+
Type de découpe	Compris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection
Groupement de périmètres	oui (livrer les périmètres de commande dans un seul fichier)
Surface maximale de commande	120 km²

Compléments techniques

Système de référence	CH1903+ MN95
Modèle de données	https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/73B951111B196A2AC1257D26003F8D38/$FILE/1006.pdf?OpenElement https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/CA1D7C0D64D923E5C1257D26004309FB/$FILE/1006bis.pdf?OpenElement
Généalogie	Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants. Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).
Date de création	31.12.1983
Fréquence de mise à jour prévue	Hebdomadaire
Remarque sur la mise à jour	La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.
Stade de réalisation	En cours
ID de la géodonnée de base	54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64
Thématique	Cadastre, aménagement
Mots-clés	cadastre

Références juridiques

Ordonnance fédérale sur la mensuration officielle - OMO ( RS 211.432.2 art. 7 et 37 )

Informations sur la métadonnée

ID	509
Date de création	24.3.2005
Date de mise à jour	25.2.2020
Métadonnée en XML	Télécharger
Lien court d'accès direct	www.asitvd.ch/md/509
Lien court pour fiche seule	www.asitvd.ch/md-frame/509
Contact pour la métadonnée	Support diffusion \| Email Etat de Vaud - Office de l'information sur le territoire (OIT) Av. de l'Université 5 1014 Lausanne T 021 316 36 46