Fiche détaillée
Cadastre - MO et NPCS - DXF
Fournie par : Administration cantonale vaudoise
Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle et sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, murs, forêts, vignes, cours d'eau).
Les données de la numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) sans caractère officiel y sont également ajoutées.
Ces données sont structurées selon le modèle de données DXF GEOBAT-VD.
Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier.
Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.
| Utilisateurs autorisés | Tout public |
| Tarif | Payant |
| Type de représentation | Données vectorielles |
| Précision | L'échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne). La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé. La précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations. |
| Echelle de référence | 1:500 |
| Format disponible: | DXF Geobat MD.01 |
| Synoptique | Couverture indicative des données cadastrales |
Tarification appliquée par le fournisseur
| Tarifs HT | 100.00 CHF / km2 Minimum 1.00 CHF / Maximum 300000.00 CHF Gratuit pour : - Confédération - Administration cantonale VD - Administration cantonale hors VD - Commune VD - Commune hors VD - Groupement ou association intercommunale - École / institut de recherche - Organisme sous contrat avec Etat de Vaud - Organisme exonéré d'impôt - Sociétés de transports publics Rabais : - Membre ASIT -15.00% |
| Remarque ou complément sur la tarification | Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489 |
Etendue géographique
Canton de Vaud |
Accès et utilisation
| Niveau d'accès LGéo |  Accessible au public |
| Instructions de commande | L'Office de l'information sur le territoire (OIT) est le seul diffuseur officiel de ces données. Ces données peuvent être commandées uniquement via la GEOCommande de l'ASIT-VD. |
| Limites techniques d'utilisation | Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques OIT (6000) : https://dwa.vd.ch/PROD/DINF/publicationdinf1_p.nsf/normes?SearchView&Query=FIELD%20ServiceNorme%20CONTAINS%20%22OIT%22&SearchOrder=4&SearchWv=TRUE |
| Autres contraintes | Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme OIT 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement |
Propriétés de diffusion
| Format | DXF Geobat MD.01 |
| Système de coordonnées | MN03 : Système suisse CH1903, MN95 : Nouveau système suisse CH1903+ |
| Type de découpe | Compris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection |
| Groupement de périmètres | oui (livrer les périmètres de commande dans un seul fichier) |
| Surface maximale de commande | 120 km² |
Compléments techniques
| Système de référence | CH1903+ MN95 |
| Modèle de données | https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/73B951111B196A2AC1257D26003F8D38/$FILE/1006.pdf?OpenElement https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/CA1D7C0D64D923E5C1257D26004309FB/$FILE/1006bis.pdf?OpenElement |
| Généalogie | Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants. Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD). |
| Date de création | 31.12.1983 |
| Fréquence de mise à jour prévue | Hebdomadaire |
| Remarque sur la mise à jour | La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers. |
| Stade de réalisation | En cours |
| ID de la géodonnée de base | 54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64 |
| Thématique | Cadastre, aménagement |
| Mots-clés | cadastre |
Références juridiques
| Ordonnance fédérale sur la mensuration officielle - OMO ( RS 211.432.2 art. 7 et 37 ) |
Informations sur la métadonnée
| ID | 509 |
| Date de création | 24.3.2005 |
| Date de mise à jour | 1.7.2020 |
| Métadonnée en XML | Télécharger |
| Lien court d'accès direct | www.asitvd.ch/md/509 |
| Lien court pour fiche seule | www.asitvd.ch/md-frame/509 |
| Contact pour la métadonnée | Support diffusion | Email Etat de Vaud - Office de l'information sur le territoire (OIT) Av. de l'Université 5 |
Service gestionnaire
Roger Hug | EmailEtat de Vaud - Office de l'information sur le territoire (OIT)
Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
T 021 316 24 73
Responsable de diffusion
Support diffusion | EmailEtat de Vaud - Office de l'information sur le territoire (OIT)
Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
T 021 316 36 46
