Fiche détaillée

Adresses des bâtiments

Fournie par : Administration cantonale vaudoise

Adresses tirées du registre cantonal des bâtiments.

Utilisateurs autorisés	Tout public
Tarif	Payant
Type de représentation	Données vectorielles
Echelle de référence	1:1000
Formats disponibles:	CSV, Shapefile
Autres documents	Structure des données

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs HT	1.00 CHF / km2 Minimum 1.00 CHF / Maximum 3000.00 CHF Gratuit pour : - Confédération - Administration cantonale VD - Administration cantonale hors VD - Commune VD - Commune hors VD - Groupement ou association intercommunale - École / institut de recherche - Organisme sous contrat avec Etat de Vaud - Organisme exonéré d'impôt Rabais : - Membre ASIT VD -15.00%
Remarque ou complément sur la tarification	Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489

Etendue géographique

Canton de Vaud

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo	Partiellement accessible au public
Limites techniques d'utilisation	Le commerce des adresses municipales ou autres activités commerciales dérivées des adresses municipales sont interdites. Ces données sont diffusées à des fins de tenue et d'harmonisation de registres comportant des adresses de bâtiments.
Autres contraintes	Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme OIT 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Propriétés de diffusion

Format	CSV, Shapefile
Système de coordonnées	MN03 : Système suisse CH1903, MN95 : Nouveau système suisse CH1903+
Type de découpe	Compris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection
Groupement de périmètres	oui (livrer les périmètres de commande dans un seul fichier), non (livrer autant de fichiers que de périmètres de commande)
Surface maximale de commande	10000 km²

Compléments techniques

Système de référence	CH1903+ MN95
Nom de la table	OIT_TPR_PT_ADRESSE
Généalogie	Mode d'acquisition : Acquisition mixte. Description du mode d'acquisition : Saisie automatique à partir des dossiers de demandes de permis de construire. Depuis 2006 contrôles des données par les communes et positionnement selon les données de la mensuration officielle. Données sources : Saisie initiale sur la base du géocodage des données du recensement fédéral de la population 1990 et 2000. Mise à jour depuis 2001 sur la base des données de la statistique de la construction. Précision planimétrique : Variable selon si on se trouve en zone de cadastre numérique ou graphique.
Date de création	31.12.2010
Fréquence de mise à jour prévue	Quotidienne
Remarque sur la mise à jour	Les données sont complétées par les nouvelles adresses saisies dans le cadre des permis de construire (CAMAC). Les corrections ou modifications proviennent des informations transmises par les communes.
Stade de réalisation	Complet
ID de la géodonnée de base	5-VD
Thématique	Localisation
Mots-clés	bâtiment

Références juridiques

LGéo-VD ( Art. 5 Registre des bâtiments )

Informations sur la métadonnée

ID	609
Date de création	22.2.2008
Date de mise à jour	23.9.2019
Métadonnée en XML	Télécharger
Lien court d'accès direct	www.asitvd.ch/md/609
Lien court pour fiche seule	www.asitvd.ch/md-frame/609
Contact pour la métadonnée	Alain Mattei \| Email Etat de Vaud - Office de l'information sur le territoire (OIT) Av. de l'Université 5 1014 Lausanne T 021 316 24 87

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Service gestionnaire

Alain Mattei | Email
Etat de Vaud - Office de l'information sur le territoire (OIT)

Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
T 021 316 24 87

Responsable de diffusion

Support diffusion | Email
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1014 Lausanne
T 021 316 36 46