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Plans spéciaux d'affectation légalisés
Fournie par : Commune Nyon
Ensemble des plans spéciaux d'affectation légalisés (plan partiel d'affectation, plan de quartier, plan d'extension partiel, etc.).
Utilisateurs autorisés | Tout public |
Tarif | Gratuit |
Type de représentation | Données vectorielles |
Précision | 25 cm La précision dépend de la mensuration officielle sur laquelle se base la digitalisation. |
Echelle de référence | 1:500 |
Format disponible: | Shapefile |
Tarification appliquée par le fournisseur
Tarifs | Gratuit |
Etendue géographique
Nyon |
Accès et utilisation
Niveau d'accès LGéo | ![]() |
Limites techniques d'utilisation | Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon. |
Autres contraintes | Le responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné. Il s'engage à ne pas commercialiser les données. La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon). La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet). |
Propriétés de diffusion
Format | Shapefile |
Système de coordonnées | MN03 : Système suisse CH1903 |
Type de découpe | Compris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection |
Compléments techniques
Système de référence | CH1903 MN03 |
Date de publication | 9.1.2017 |
Fréquence de mise à jour prévue | Continue |
Stade de réalisation | Complet |
ID de la géodonnée de base | 73B |
Thématique | Cadastre, aménagement |
Mots-clés | cadastre, affectation, plan d'affectation, plan, plan d'aménagement, plan d'occupation des sols, affectation des sols, aménagement du territoire |
Informations sur la métadonnée
ID | 646d9a9c-498f-f044-659f-2f21e79ccada |
Date de création | 8.12.2016 |
Date de mise à jour | 10.4.2017 |
Métadonnée en XML | Télécharger |
Lien court d'accès direct | www.asitvd.ch/md/646d9a9c-498f-f044-659f-2f21e79ccada |
Lien court pour fiche seule | www.asitvd.ch/md-frame/646d9a9c-498f-f044-659f-2f21e79ccada |
Contact pour la métadonnée | SITNyon | Email - Place du château 3 |
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Place du Château 10
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 49 00
-
Place du château 3
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 43 55