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Plans spéciaux d'affectation légalisés

Fournie par : Commune Nyon

Ensemble des plans spéciaux d'affectation légalisés (plan partiel d'affectation, plan de quartier, plan d'extension partiel, etc.).

Utilisateurs autorisés Tout public
TarifGratuit
Type de représentationDonnées vectorielles
Précision 25 cm
La précision dépend de la mensuration officielle sur laquelle se base la digitalisation.
Echelle de référence 1:500
Format disponible:Shapefile
Tout fermerTout ouvrir

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs Gratuit

Etendue géographique

Nyon

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo Accessible au public
Limites techniques d'utilisationLes données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon.
Autres contraintesLe responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné. Il s'engage à ne pas commercialiser les données. La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon). La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet).

Propriétés de diffusion

FormatShapefile
Système de coordonnéesMN03 : Système suisse CH1903
Type de découpeCompris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection

Compléments techniques

Système de référenceCH1903 MN03
Date de publication9.1.2017
Fréquence de mise à jour prévueContinue
Stade de réalisationComplet
ID de la géodonnée de base73B
ThématiqueCadastre, aménagement
Mots-clés
cadastre, affectation, plan d'affectation, plan, plan d'aménagement, plan d'occupation des sols, affectation des sols, aménagement du territoire

Informations sur la métadonnée

ID646d9a9c-498f-f044-659f-2f21e79ccada
Date de création8.12.2016
Date de mise à jour10.4.2017
Métadonnée en XMLTélécharger
Lien court d'accès directwww.asitvd.ch/md/646d9a9c-498f-f044-659f-2f21e79ccada
Lien court pour fiche seule www.asitvd.ch/md-frame/646d9a9c-498f-f044-659f-2f21e79ccada
Contact pour la métadonnéeSITNyon | Email
-

Place du château 3
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 43 55

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Service gestionnaire
Service de l'Urbanisme | Email
-

Place du Château 10
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 49 00

Responsable de diffusion
SITNyon | Email
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Case postale 1112
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