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Alignements des constructions

Fournie par : Commune Payerne

Représentation graphique et renseignement descriptif des alignements des constructions. Avant tout établissement de projet touchant des alignements, veuillez prendre contact avec la Direction des Travaux.

Utilisateurs autorisés Tout public
Type de représentationDonnées vectorielles
Précision La précision des alignements peut être approximative.
Tout fermerTout ouvrir

Etendue géographique

Payerne

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo Accessible au public
Limites techniques d'utilisationLes géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Payerne.
Autres contraintesLa diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'Asit VD. Toutes les données figurant sur cet extrait ont été établies sur la base de données qui n'ont pas été systématiquement vérifiées et ne jouissent d'aucune présomption d'exactitude. Elles ne sauraient par conséquent engager la responsabilité de la Commune de Payerne de quelque manière que ce soit. Il appartient au requérant de vérifier l'exactitude de ces données avant toute utilisation.

Compléments techniques

Système de référenceCH1903+ MN95
Code gestionnaireAME
Date de publication16.5.2018
Fréquence de mise à jour prévueContinue
Stade de réalisationComplet
ThématiqueCadastre, aménagement

Informations sur la métadonnée

ID7ee2e75b-e3b6-3824-d1ea-196bfd6647ec
Date de création16.5.2018
Date de mise à jour17.7.2020
Métadonnée en XMLTélécharger
Lien court d'accès directwww.asitvd.ch/md/7ee2e75b-e3b6-3824-d1ea-196bfd6647ec
Lien court pour fiche seule www.asitvd.ch/md-frame/7ee2e75b-e3b6-3824-d1ea-196bfd6647ec
Contact pour la métadonnéeDorian CHATELANAT | Email
Commune de Payerne - Service Constructions, environnement et patrimoine foncier - SIT

Rue de Savoie 1
Hôtel de Ville
Case postale 112
1530 Payerne
T +41 26 662 65 30

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"Guichet cartographique de la Commune de Payerne".

Service gestionnaire
Ernest BUCHER | Email
Commune de Payerne - Service Urbanisme et Travaux

Rue de Savoie 1
Hôtel de Ville
Case postale 112
1530 Payerne
T +41 26 662 65 30

Responsable de diffusion
Dorian CHATELANAT | Email
Commune de Payerne - Service Constructions, environnement et patrimoine foncier - SIT

Rue de Savoie 1
Hôtel de Ville
Case postale 112
1530 Payerne
T +41 26 662 65 30

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