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Cadastre - Numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) - Interlis-CH

Fournie par : Administration cantonale vaudoise

Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire du plan cadastral. Ces données comprennent l'ensemble des thèmes du modèle de données (sans les points de la couverture du sol et les points des objets divers) et font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel. Elles seront remplacées à terme par des données officielles. Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.

Utilisateurs autorisés Tout public
TarifPayant
Type de représentationDonnées vectorielles
Echelle de référence 1:500
Format disponible:Interlis CH
SynoptiqueCouverture indicative des données cadastrales
Tout fermerTout ouvrir

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs HT1.00 CHF / km2
Minimum 1.00 CHF / Maximum 3000.00 CHF

Gratuit pour :
- Confédération
- Administration cantonale VD
- Administration cantonale hors VD
- Commune VD
- Commune hors VD
- Groupement ou association intercommunale
- École / institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics

Rabais :
- Membre ASIT -15.00%
Remarque ou complément sur la tarificationTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489

Etendue géographique

Canton de Vaud

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo Accessible au public
Instructions de commandeL'Office de l'information sur le territoire (OIT) est le seul diffuseur officiel de ces données.
Ces données peuvent être commandées uniquement via la GEOCommande de l'ASIT-VD.
Limites techniques d'utilisationPlus d'informations sont disponibles dans les normes techniques OIT (6000) : https://dwa.vd.ch/PROD/DINF/publicationdinf1_p.nsf/normes?SearchView&Query=FIELD%20ServiceNorme%20CONTAINS%20%22OIT%22&SearchOrder=4&SearchWv=TRUE
Autres contraintesLes conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme OIT 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Propriétés de diffusion

FormatInterlis CH
Système de coordonnéesMN95 : Nouveau système suisse CH1903+, MN03 : Système suisse CH1903
Type de découpeCompris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection
Groupement de périmètresoui (livrer les périmètres de commande dans un seul fichier)
Surface maximale de commande120 km²

Compléments techniques

Système de référenceCH1903+ MN95
Modèle de donnéeshttps://www.cadastre.ch/content/cadastre-internet/fr/manual-av/method/modell.html
GénéalogieLa précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations. Les données NPCS sont décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD) qui permet de les extraire selon le modèle fédéral (MD.01-MO-CH).
Date de création31.12.1983
Fréquence de mise à jour prévueHebdomadaire
Stade de réalisationEn cours
ID de la géodonnée de base54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64
ThématiqueLocalisation
Mots-clés
cadastre

Références juridiques

Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) ( RS 211.432.2 )
Loi sur la géoinformation (LGéo) ( RS 510.62 )
Loi sur les installations de transport par conduites (LITC) ( RS 746.1 )

Informations sur la métadonnée

IDccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6
Date de création13.5.2016
Date de mise à jour13.8.2020
Métadonnée en XMLTélécharger
Lien court d'accès directwww.asitvd.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6
Lien court pour fiche seule www.asitvd.ch/md-frame/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6
Contact pour la métadonnéeSupport diffusion | Email
Etat de Vaud - Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
T 021 316 36 46

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Service gestionnaire
Roger Hug | Email
Etat de Vaud - Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
T 021 316 24 73

Responsable de diffusion
Support diffusion | Email
Etat de Vaud - Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
T 021 316 36 46

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