Fiche détaillée

Cadastre - Numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) - Interlis-CH

Fournie par : Administration cantonale vaudoise

Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire du plan cadastral. Ces données (sans les points de la couverture du sol et les points des objets divers) font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel. Elles seront remplacées à terme par des données officielles. Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.

Utilisateurs autorisés	Tout public
Tarif	Payant
Type de représentation	Données vectorielles
Echelle de référence	1:500
Format disponible:	Interlis CH
Synoptique	Couverture indicative des données cadastrales

Tout ouvrir

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs HT	1.00 CHF / km2 Minimum 1.00 CHF / Maximum 3000.00 CHF Gratuit pour : - Confédération - Administration cantonale VD - Administration cantonale hors VD - Commune VD - Commune hors VD - Groupement ou association intercommunale - École / institut de recherche - Organisme sous contrat avec Etat de Vaud - Organisme exonéré d'impôt Rabais : - Membre ASIT VD -15.00%
Remarque ou complément sur la tarification	Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489

Etendue géographique

Canton de Vaud

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo	Accessible au public
Instructions de commande	L'Office de l'information sur le territoire (OIT) est le seul diffuseur officiel de ces données. Ces données peuvent être commandées uniquement via la GEOCommande de l'ASIT-VD.
Limites techniques d'utilisation	Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques OIT (6000) : https://dwa.vd.ch/PROD/DINF/publicationdinf1_p.nsf/normes?SearchView&Query=FIELD%20ServiceNorme%20CONTAINS%20%22OIT%22&SearchOrder=4&SearchWv=TRUE
Autres contraintes	Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme OIT 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Propriétés de diffusion

Format	Interlis CH
Système de coordonnées	MN95 : Nouveau système suisse CH1903+, MN03 : Système suisse CH1903
Type de découpe	Compris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection
Groupement de périmètres	oui (livrer les périmètres de commande dans un seul fichier)
Surface maximale de commande	120 km²

Compléments techniques

Système de référence	CH1903+ MN95
Modèle de données	https://www.cadastre.ch/content/cadastre-internet/fr/manual-av/method/modell.html
Généalogie	La précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations. Les données NPCS sont décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD) qui permet de les extraire selon le modèle fédéral (MD.01-MO-CH).
Date de création	31.12.1983
Fréquence de mise à jour prévue	Hebdomadaire
Stade de réalisation	En cours
ID de la géodonnée de base	54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64
Thématique	Localisation
Mots-clés	cadastre

Références juridiques

Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) ( RS 211.432.2 )
Loi sur la géoinformation (LGéo) ( RS 510.62 )
Loi sur les installations de transport par conduites (LITC) ( RS 746.1 )

Informations sur la métadonnée

ID	ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6
Date de création	13.5.2016
Date de mise à jour	4.10.2019
Métadonnée en XML	Télécharger
Lien court d'accès direct	www.asitvd.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6
Lien court pour fiche seule	www.asitvd.ch/md-frame/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6
Contact pour la métadonnée	Support diffusion \| Email Etat de Vaud - Office de l'information sur le territoire (OIT) Av. de l'Université 5 1014 Lausanne T 021 316 36 46