Types d'installation :
Centre cantonal de ramassage et d'identification de déchets spéciaux ;
Centre de réception des déchets carnés (CCSPA) ;
Centre de regroupement et de compactage des déchets urbains ;
Compostière régionale ;
Décharge contrôlée inerte (DCMI) ;
Décharge contrôlée inerte (DCMI) en projet ;
Décharge contrôlée bioactive (DCB) ;
Décharge contrôlée bioactive (DCB) en projet ;
Installation de stockage définitif des déchets spéciaux ;
Site de tri des bennes de chantier ;
Usine d'incinération des boues d'épuration ;
Usine d'incinération des ordures ménagères ;
Usine de séchage des boues d'épuration.
Gestionnaire de la donnée
Olivier Nigg
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 75 76 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de Valmont 30b
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Seuls les documents portant le sceau du Conseil d'Etat de Vaud font foi.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition : Digitalisation.
- Création de la donnée
- 09.05.2012
- Dernière mise à jour
- 09.05.2012
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de l'environnement, bruit
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 55-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SESA_TPR_INST_DECHET
Références juridiques
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) (Art. 6 à 12 Plans directeurs des cantons)
Loi cantonale sur l'Aménagement du territoire et des constructions (LATC) (Art. 25 à 34 Plans directeurs; Plan directeur cantonal)
Plan directeur cantonal (Mesure F42 Plan directeur cantonal)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c
- Date de création
- 12.04.2012
- Date de mise à jour
- 07.02.2023
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 41Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
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