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Autorisations de construire
Fournie par : Commune Yverdon-les-Bains
Dossiers d'autorisation de construire selon les catégories suivantes:
• Enquête publique LATC
• Demande d'abattage
• Fractionnement
• Implantation PST
• Procédé de réclame
• Teinte de façade
• Construction de minime importance
• Autre procédure
Utilisateurs autorisés | Restreint au fournisseur et à ses mandataires |
Type de représentation | Données vectorielles |
Etendue géographique
Yverdon-les-Bains |
Accès et utilisation
Limites techniques d'utilisation | Malgré tout le soin apporté à l'acquisition de ces géodonnées, leur auteur ne saurait être tenu pour responsable de toute lacune, erreur ou imprécision dans celles-ci |
Autres contraintes | Ces géodonnées ne peuvent être transmises à un tiers. Toute publication de ces données, même sous une forme dérivée, comportera la mention © Géodonnées - Ville d'Yverdon-les-Bains |
Compléments techniques
Système de référence | CH1903+ MN95 |
Date de publication | 1.1.2017 |
Stade de réalisation | Complet |
Thématique | Constructions et ouvrages |
Informations sur la métadonnée
ID | f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8 |
Date de création | 5.5.2017 |
Date de mise à jour | 22.5.2017 |
Métadonnée en XML | Télécharger |
Lien court d'accès direct | www.asitvd.ch/md/f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8 |
Lien court pour fiche seule | www.asitvd.ch/md-frame/f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8 |
Contact pour la métadonnée | Olivier Monod | Email Ville d'Yverdon-les-Bains · Système d'information du territoire Place Pestalozzi 2 |
Ville d'Yverdon-les-Bains · Système d'information du territoire
Place Pestalozzi 2
1401 Yverdon-les-Bains
T +41 24 423 63 94 -
F +41 24 423 63 95
Ville d'Yverdon-les-Bains · Système d'information du territoire
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