Dossiers d'autorisation de construire selon les catégories suivantes:
• Enquête publique LATC
• Demande d'abattage
• Fractionnement
• Implantation PST
• Procédé de réclame
• Teinte de façade
• Construction de minime importance
• Autre procédure

Gestionnaire de la donnée

Olivier Monod
Yverdon-les-Bains
024 423 63 94 | Email

Yverdon-les-Bains
Hôtel de Ville
Place Pestalozzi 2
1400 Yverdon-les-Bains


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Ces géodonnées ne peuvent être transmises à un tiers. Toute publication de ces données, même sous une forme dérivée, comportera la mention © Géodonnées - Ville d'Yverdon-les-Bains
Limites techniques
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Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Création de la donnée
01.01.2017
Date de publication
01.01.2017
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Édifices, infrastructures, ouvrages


Informations sur la métadonnée

GUID
f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8
Date de création
05.05.2017
Date de mise à jour
22.05.2017
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8.xml
Contact pour la métadonnée

Olivier Monod | Email
024 423 63 94

Yverdon-les-Bains
Hôtel de Ville
Place Pestalozzi 2
1400 Yverdon-les-Bains


Non diffusée

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