Fiche détaillée

Autorisations de construire

Fournie par : Commune Yverdon-les-Bains

Dossiers d'autorisation de construire selon les catégories suivantes:
• Enquête publique LATC
• Demande d'abattage
• Fractionnement
• Implantation PST
• Procédé de réclame
• Teinte de façade
• Construction de minime importance
• Autre procédure

Utilisateurs autorisés	Restreint au fournisseur et à ses mandataires
Type de représentation	Données vectorielles

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Etendue géographique

Yverdon-les-Bains

Accès et utilisation

Limites techniques d'utilisation	Malgré tout le soin apporté à l'acquisition de ces géodonnées, leur auteur ne saurait être tenu pour responsable de toute lacune, erreur ou imprécision dans celles-ci
Autres contraintes	Ces géodonnées ne peuvent être transmises à un tiers. Toute publication de ces données, même sous une forme dérivée, comportera la mention © Géodonnées - Ville d'Yverdon-les-Bains

Compléments techniques

Système de référence	CH1903+ MN95
Date de publication	1.1.2017
Stade de réalisation	Complet
Thématique	Constructions et ouvrages

Informations sur la métadonnée

ID	f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8
Date de création	5.5.2017
Date de mise à jour	22.5.2017
Métadonnée en XML	Télécharger
Lien court d'accès direct	www.asitvd.ch/md/f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8
Lien court pour fiche seule	www.asitvd.ch/md-frame/f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8
Contact pour la métadonnée	Olivier Monod \| Email Ville d'Yverdon-les-Bains · Système d'information du territoire Place Pestalozzi 2 1401 Yverdon-les-Bains T +41 24 423 63 94 - F +41 24 423 63 95

Service gestionnaire

Olivier Monod | Email
Ville d'Yverdon-les-Bains · Système d'information du territoire

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1401 Yverdon-les-Bains
T +41 24 423 63 94 - F +41 24 423 63 95

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