Fiche détaillée

Zones de desserte des fournisseurs en électricité

Fournie par : Administration cantonale vaudoise

Zones de desserte des fournisseurs en électricité concernant la sécurité de l'approvisionnement pour la distribution d'électricité du canton de Vaud.

Les cartes sont élaborées pour les niveaux de tension 3, 5 et 7.

Utilisateurs autorisés	Tout public
Tarif	Gratuit
Type de représentation	Données vectorielles

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Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs	Gratuit
Remarque ou complément sur la tarification	Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489

Etendue géographique

Canton de Vaud

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo	Accessible au public
Autres contraintes	Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme OIT 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Compléments techniques

Système de référence	CH1903+ MN95
Modèle de données	https://www.elcom.admin.ch/elcom/fr/home/themes/securite-de-l_approvisionnement/geodaten.html
Généalogie	Enquête auprès des gestionnaires des réseaux de distribution actifs sur le territoire vaudois.
Date de création	31.1.2019
Fréquence de mise à jour prévue	Au besoin
Stade de réalisation	Complet
ID de la géodonnée de base	183
Thématique	Réseau de distribution et d'évacuation

Références juridiques

Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) ( RS 734.7 art. 5 al. 1 )

Informations sur la métadonnée

ID	2d0bfd23-3a92-0394-39c0-e8e5f7db3c32
Date de création	21.5.2019
Date de mise à jour	14.6.2019
Métadonnée en XML	Télécharger
Lien court d'accès direct	www.asitvd.ch/md/2d0bfd23-3a92-0394-39c0-e8e5f7db3c32
Lien court pour fiche seule	www.asitvd.ch/md-frame/2d0bfd23-3a92-0394-39c0-e8e5f7db3c32
Contact pour la métadonnée	Norbert Tissot \| Email Etat de Vaud - Direction générale de l'environnement (DGE) Rue du Valentin 10 1014 Lausanne T 021 316 43 89