Fiche détaillée

Cartes des dangers naturels

Fournie par : Administration cantonale vaudoise

Les cartes des dangers naturels indiquent des degrés de danger qui qualifient le potentiel des événements en fonction de leur intensité et de leur récurrence. Les degrés de danger ont été fixés par l'Office fédéral de l'environnement de manière à établir une correspondance avec des comportements ou des prescriptions à adopter.
Ces degrés de danger sont représentés par type d'aléa, à savoir :
- Les avalanches (AVA)
- Les chutes de pierres et de blocs (CPB)
- Les éboulements (EBO)
- Les effondrements (EFF)
- Les glissements de terrain permanents (GPP)
- Les glissements de terrain spontanés (GSS)
- Les inondations (INO)
- Les laves torrentielles (LTO)

Utilisateurs autorisés	Tout public
Tarif	Payant
Type de représentation	Données vectorielles
Précision	1 m
Echelle de référence	1:10000
Format disponible:	Shapefile
Autres documents	Guide de lecture pour le guichet cartographique cantonal Structure des données

Tout ouvrir

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs HT

10.00 CHF / km2
Minimum 1.00 CHF / Maximum 30000.00 CHF

Gratuit pour :
- Confédération
- Administration cantonale VD
- Administration cantonale hors VD
- Commune VD
- Commune hors VD
- Groupement ou association intercommunale
- École / institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics

Rabais :
- Membre ASIT VD -15.00%

Remarque ou complément sur la tarification

Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489

Etendue géographique

Canton de Vaud

Remarques :

La couverture des dangers est partielle. En dehors des périmètres d'étude, il n'y a pas eu d'analyses, ce qui ne signifie pas qu'il n'y a pas de danger.

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo	Accessible au public
Limites techniques d'utilisation	Seuls les documents originaux validés par les communes et la DGE font foi. Certaines données ne sont pas diffusables sans autorisation de la DGE.
Autres contraintes	Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme OIT 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Propriétés de diffusion

Format	Shapefile
Système de coordonnées	MN03 : Système suisse CH1903, MN95 : Nouveau système suisse CH1903+
Type de découpe	Compris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection
Groupement de périmètres	oui (livrer les périmètres de commande dans un seul fichier), non (livrer autant de fichiers que de périmètres de commande)
Surface maximale de commande	10000 km²

Compléments techniques

Système de référence	CH1903+ MN95
Modèle de données	http://www.bafu.admin.ch/umwelt/12877/15717/15732/index.html?lang=fr
Nom de la table	DGE_TPR_CDN_AVA / DGE_TPR_CDN_CPB / DGE_TPR_CDN_EBO / DGE_TPR_CDN_EFF / DGE_TPR_CDN_GPP / DGE_TPR_CDN_GSS / DGE_TPR_CDN_INO / DGE_TPR_CDN_LTO
Code gestionnaire	DGE-GEODE-DN
Généalogie	- Mode d'acquisition : mixte. - Données sources : cartes papier.
Date de création	30.6.2015
Fréquence de mise à jour prévue	Au besoin
Dernière mise à jour	16.3.2020
Remarque sur la mise à jour	En général, 3 mises à jour par année.
Stade de réalisation	En cours
ID de la géodonnée de base	166
Thématique	Environnement
Mots-clés	aménagement du territoire, analyse, contrôle de l'environnement, danger, donnée environnementale, environnement, évaluation environnementale, management environnemental, planification, risque, surveillance

Références juridiques

Loi sur les forêts (LFo, art.36) ( RS 921.0 )
Ordonnance sur les forêts (OFo, art. 15 ss) ( RS 921.01 )
Loi sur l'aménagement des cours d'eau (LACE, art. 6) ( RS 721.100 )
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE, art. 21, 27) ( RS 721.100.1 )
Loi forestière (LVLFo, art. 37-41) ( RSV 921.01 )
Réglement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo, art. 36-41) ( RSV 921.01.1 )
Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP, art. 2h) ( RSV 721.01 )

Informations sur la métadonnée

ID	d974c847-018f-4f3c-8447-3a17e03181d4
Date de création	25.8.2015
Date de mise à jour	16.3.2020
Métadonnée en XML	Télécharger
Lien court d'accès direct	www.asitvd.ch/md/d974c847-018f-4f3c-8447-3a17e03181d4
Lien court pour fiche seule	www.asitvd.ch/md-frame/d974c847-018f-4f3c-8447-3a17e03181d4
Contact pour la métadonnée	Claire-Anne Dvorak \| Email Etat de Vaud - Direction générale de l’environnement (DGE) Av. de l'Université 5 1014 Lausanne T 021 316 45 34