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Demandes d'autorisation de construire
Fournie par : Commune Nyon
Demandes d’autorisations relatives à une nouvelle construction, un agrandissement, une transformation, un changement d’affectation en lien avec un bâtiment et/ou son bien-fonds.
Comprend deux couches :
• Les dossiers de 1880 à 2000.
• Les dossiers de 2000 à aujourd'hui ;
Consultable sur https://map.cartolacote.ch avec avis de mise à l'enquête.
Utilisateurs autorisés | Restreint au fournisseur et à ses mandataires |
Tarif | Gratuit |
Type de représentation | Données vectorielles |
Précision | 5 m |
Formats disponibles: | GeoPackage, Shapefile |
Tarification appliquée par le fournisseur
Tarifs | Gratuit |
Etendue géographique
Nyon |
Accès et utilisation
Niveau d'accès LGéo | ![]() |
Limites techniques d'utilisation | Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon. Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi. |
Autres contraintes | Le responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné. Il s'engage à ne pas commercialiser les données. La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon). La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet). |
Propriétés de diffusion
Format | GeoPackage, Shapefile |
Système de coordonnées | MN03 : Système suisse CH1903, MN95 : Nouveau système suisse CH1903+ |
Compléments techniques
Système de référence | CH1903+ MN95 |
Date de publication | 1.1.2014 |
Stade de réalisation | Complet |
Thématique | Constructions et ouvrages |
Références juridiques
LATC - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions ( Seuls font foi les documents papier dûment signés. ) ( ) |
Informations sur la métadonnée
ID | dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e |
Date de création | 15.10.2014 |
Date de mise à jour | 23.11.2020 |
Métadonnée en XML | Télécharger |
Lien court d'accès direct | www.asitvd.ch/md/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e |
Lien court pour fiche seule | www.asitvd.ch/md-frame/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e |
Contact pour la métadonnée | SITNyon | Email - Place du château 3 |
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Place du Château 10
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 49 00
-
Place du château 3
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 43 55