Fiche détaillée

Demandes d'autorisation de construire

Fournie par : Commune Nyon

Demandes d’autorisations relatives à une nouvelle construction, un agrandissement, une transformation, un changement d’affectation en lien avec un bâtiment et/ou son bien-fonds.

Comprend deux couches :
• Les dossiers de 1880 à 2000.
• Les dossiers de 2000 à aujourd'hui ;

Consultable sur https://map.nyon.ch avec avis de mise à l'enquête.

Utilisateurs autorisés	Restreint au fournisseur et à ses mandataires
Tarif	Gratuit
Type de représentation	Données vectorielles
Précision	5 m
Formats disponibles:	GeoPackage, Shapefile

Tout ouvrir

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs

Gratuit

Etendue géographique

Nyon

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo	Accessible au public
Limites techniques d'utilisation	Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon. Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi.
Autres contraintes	Le responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné. Il s'engage à ne pas commercialiser les données. La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon). La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet).

Propriétés de diffusion

Format	GeoPackage, Shapefile
Système de coordonnées	MN03 : Système suisse CH1903, MN95 : Nouveau système suisse CH1903+

Compléments techniques

Système de référence	CH1903+ MN95
Date de publication	1.1.2014
Stade de réalisation	Complet
Thématique	Constructions et ouvrages

Références juridiques

LATC - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions ( Seuls font foi les documents papier dûment signés. ) ( )

Informations sur la métadonnée

ID	dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
Date de création	15.10.2014
Date de mise à jour	9.5.2018
Métadonnée en XML	Télécharger
Lien court d'accès direct	www.asitvd.ch/md/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
Lien court pour fiche seule	www.asitvd.ch/md-frame/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
Contact pour la métadonnée	SITNyon \| Email - Place du château 3 Case postale 1112 1260 Nyon T +41 (0)22 316 43 55

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Service gestionnaire

Service de l'Urbanisme | Email
-

Place du Château 10
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 49 00

Responsable de diffusion

SITNyon | Email
-

Place du château 3
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 43 55