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Demandes d'autorisation de construire

Fournie par : Commune Nyon

Demandes d’autorisations relatives à une nouvelle construction, un agrandissement, une transformation, un changement d’affectation en lien avec un bâtiment et/ou son bien-fonds.

Comprend deux couches :
• Les dossiers de 1880 à 2000.
• Les dossiers de 2000 à aujourd'hui ;

Consultable sur https://map.cartolacote.ch avec avis de mise à l'enquête.

Utilisateurs autorisés Restreint au fournisseur et à ses mandataires
TarifGratuit
Type de représentationDonnées vectorielles
Précision 5 m
Formats disponibles:GeoPackage, Shapefile
Tout fermerTout ouvrir

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs Gratuit

Etendue géographique

Nyon

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo Accessible au public
Limites techniques d'utilisationLes données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon.
Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi.
Autres contraintesLe responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné.
Il s'engage à ne pas commercialiser les données.
La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon).
La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet).

Propriétés de diffusion

FormatGeoPackage, Shapefile
Système de coordonnéesMN03 : Système suisse CH1903, MN95 : Nouveau système suisse CH1903+

Compléments techniques

Système de référenceCH1903+ MN95
Date de publication1.1.2014
Stade de réalisationComplet
ThématiqueConstructions et ouvrages

Références juridiques

LATC - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions ( Seuls font foi les documents papier dûment signés. ) ( )

Informations sur la métadonnée

IDdcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
Date de création15.10.2014
Date de mise à jour23.11.2020
Métadonnée en XMLTélécharger
Lien court d'accès directwww.asitvd.ch/md/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
Lien court pour fiche seule www.asitvd.ch/md-frame/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
Contact pour la métadonnéeSITNyon | Email
-

Place du château 3
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 43 55

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Service gestionnaire
Service de l'Urbanisme | Email
-

Place du Château 10
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 49 00

Responsable de diffusion
SITNyon | Email
-

Place du château 3
Case postale 1112
1260 Nyon
T +41 (0)22 316 43 55