Fiche détaillée

Cadastre - MO et NPCS - Couverture du sol

Fournie par : Administration cantonale vaudoise

Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle (MO). Ce produit comprend seulement la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, forêts, vignes et cours d'eau). Ces données sont extraites depuis la base de données cadastrales officielle (BDCO).

Les données NPCS (sans les points de la couverture du sol) résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire de la couverture du sol du plan cadastral. Elles font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel et seront remplacées à terme par des données officielles.

Utilisateurs autorisés	Tout public
Tarif	Payant
Type de représentation	Données vectorielles
Précision	L´échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne). La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé. La précision et la teneur des données NPCS ne remplissent pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations.
Formats disponibles:	DXF Geobat MD.01, Shapefile
Synoptique	Couverture indicative des données cadastrales

Tout ouvrir

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs HT	10.00 CHF / km2 Minimum 1.00 CHF / Maximum 30000.00 CHF Gratuit pour : - Confédération - Administration cantonale VD - Administration cantonale hors VD - Commune VD - Commune hors VD - Groupement ou association intercommunale - École / institut de recherche - Organisme sous contrat avec Etat de Vaud - Organisme exonéré d'impôt Rabais : - Membre ASIT VD -15.00%
Remarque ou complément sur la tarification	Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489

Etendue géographique

Canton de Vaud

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo	Accessible au public
Instructions de commande	L'Office de l'information sur le territoire (OIT) est le seul diffuseur officiel de ces données. Ces données peuvent être commandées uniquement l'ASIT-VD.
Limites techniques d'utilisation	Les arcs sont décomposés en segments au formats SIG. Pour les modèles de données, veuillez vous référer aux parties sur la couverture du sol.
Autres contraintes	Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme OIT 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Propriétés de diffusion

Format	DXF Geobat MD.01, Shapefile
Système de coordonnées	MN95 : Nouveau système suisse CH1903+, MN03 : Système suisse CH1903
Type de découpe	Compris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection
Groupement de périmètres	oui (livrer les périmètres de commande dans un seul fichier)
Surface maximale de commande	10000 km²

Compléments techniques

Système de référence	CH1903+ MN95
Modèle de données	https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/12E49FB366BC36F2C125712B00448A3F/$FILE/1008.pdf?OpenElement https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/73B951111B196A2AC1257D26003F8D38/$FILE/1006.pdf?OpenElement https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/CA1D7C0D64D923E5C1257D26004309FB/$FILE/1006bis.pdf?OpenElement
Généalogie	Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants. Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).
Date de création	17.9.2019
Fréquence de mise à jour prévue	Hebdomadaire
Remarque sur la mise à jour	La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes).
Stade de réalisation	En cours
ID de la géodonnée de base	55
Thématique	Cadastre, aménagement
Mots-clés	cadastre

Références juridiques

Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) ( RS 211.432.2 )
Loi sur la géoinformation (LGéo) ( RS 510.62 )

Informations sur la métadonnée

ID	f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a
Date de création	17.9.2019
Date de mise à jour	19.11.2019
Métadonnée en XML	Télécharger
Lien court d'accès direct	www.asitvd.ch/md/f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a
Lien court pour fiche seule	www.asitvd.ch/md-frame/f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a
Contact pour la métadonnée	Support diffusion \| Email Etat de Vaud - Office de l'information sur le territoire (OIT) Av. de l'Université 5 1014 Lausanne T 021 316 36 46