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Cadastre - MO et NPCS - Thème Couverture du sol

Fournie par : Administration cantonale vaudoise

Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle (MO). Ce produit comprend seulement la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, forêts, vignes et cours d'eau). Ces données sont extraites depuis la base de données cadastrales officielle (BDCO).

Les données NPCS (sans les points de la couverture du sol) résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire de la couverture du sol du plan cadastral. Elles font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel et seront remplacées à terme par des données officielles.

Utilisateurs autorisés Tout public
TarifPayant
Type de représentationDonnées vectorielles
Précision L´échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne). La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé.
La précision et la teneur des données NPCS ne remplissent pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations.
Formats disponibles:DXF Geobat MD.01, Shapefile
SynoptiqueCouverture indicative des données cadastrales
Tout fermerTout ouvrir

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarifs HT10.00 CHF / km2
Minimum 1.00 CHF / Maximum 30000.00 CHF

Gratuit pour :
- Confédération
- Administration cantonale VD
- Administration cantonale hors VD
- Commune VD
- Commune hors VD
- Groupement ou association intercommunale
- École / institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics

Rabais :
- Membre ASIT -15.00%
Remarque ou complément sur la tarificationTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489

Etendue géographique

Canton de Vaud

Accès et utilisation

Niveau d'accès LGéo Accessible au public
Instructions de commandeL'Office de l'information sur le territoire (OIT) est le seul diffuseur officiel de ces données. Ces données peuvent être commandées uniquement l'ASIT-VD.
Limites techniques d'utilisationLes arcs sont décomposés en segments au formats SIG.
Pour les modèles de données, veuillez vous référer aux parties sur la couverture du sol.
Autres contraintesLes conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme OIT 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Propriétés de diffusion

FormatDXF Geobat MD.01, Shapefile
Système de coordonnéesMN95 : Nouveau système suisse CH1903+, MN03 : Système suisse CH1903
Type de découpeCompris entièrement ou partiellement dans la surface de sélection
Groupement de périmètresoui (livrer les périmètres de commande dans un seul fichier)
Surface maximale de commande10000 km²

Compléments techniques

Système de référenceCH1903+ MN95
Modèle de donnéeshttps://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/12E49FB366BC36F2C125712B00448A3F/$FILE/1008.pdf?OpenElement
https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/73B951111B196A2AC1257D26003F8D38/$FILE/1006.pdf?OpenElement
https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/CA1D7C0D64D923E5C1257D26004309FB/$FILE/1006bis.pdf?OpenElement
GénéalogieLes données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.
Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).
Date de création17.9.2019
Fréquence de mise à jour prévueHebdomadaire
Remarque sur la mise à jourLa mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes).
Stade de réalisationEn cours
ID de la géodonnée de base55
ThématiqueCadastre, aménagement
Mots-clés
cadastre

Références juridiques

Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) ( RS 211.432.2 )
Loi sur la géoinformation (LGéo) ( RS 510.62 )

Informations sur la métadonnée

IDf0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a
Date de création17.9.2019
Date de mise à jour25.2.2020
Métadonnée en XMLTélécharger
Lien court d'accès directwww.asitvd.ch/md/f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a
Lien court pour fiche seule www.asitvd.ch/md-frame/f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a
Contact pour la métadonnéeSupport diffusion | Email
Etat de Vaud - Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
T 021 316 36 46

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Responsable de diffusion
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Av. de l'Université 5
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