Demandes d’autorisations relatives à une nouvelle construction, un agrandissement, une transformation, un changement d’affectation en lien avec un bâtiment et/ou son bien-fonds.
Comprend deux couches :
• Les dossiers de 1880 à 2000.
• Les dossiers de 2000 à aujourd'hui ;
Consultable sur https://map.cartolacote.ch avec avis de mise à l'enquête.
Gestionnaire de la donnée
Service du territoire
Nyon
022 316 49 00 |
Email
Adresse postale
Nyon
Place du Château 10
1260 Nyon
Responsable de diffusion
SITNyon
Nyon
022 316 43 56 |
Email
Adresse postale
Nyon
Place du Château 10
1260 Nyon
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Le responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné.
Il s'engage à ne pas commercialiser les données.
La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon).
La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet). - Limites techniques
- Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon.
Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi. - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 01.01.2014
- Date de publication
- 01.01.2014
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Édifices, infrastructures, ouvrages
- Propriétés de commande
-
Format
GeoPackage, Shapefile
Système de coordonnéesMN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)
Restrictions de commandeAccès restreint
Références juridiques
LATC - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions ( Seuls font foi les documents papier dûment signés. )
Informations sur la métadonnée
- GUID
- dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
- Date de création
- 15.10.2014
- Date de mise à jour
- 01.12.2021
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e.xml
- Contact pour la métadonnée
-
SITNyon | Email
022 316 43 56Nyon
Place du Château 10
1260 Nyon
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